Affaire des fichiers UBS: faut-il encore régulariser sa situation fiscale?


Philippe Mantel et Matthieu de Valonne, avocats, publient aujourd’hui dans Le Temps un article sur les risques fiscaux et pénaux encourés par les contribuables français qui seraient ou auraient été titulaires de comptes bancaires étrangers non régularisés. 

L’article se concentre sur les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral concernant la requête d’informations déposée par l’Etat français à l’encontre de la Suisse sur la base de listes de comptes numérotés. Philippe Mantel et Matthieu de Valonne se penchent en particulier sur les mesures à prendre pour les contribuables français concernés.

L’article est disponible aujourd’hui dans le journal Le Temps, ainsi que pour les abonnés sur leur site web. Vous pouvez contacter Philippe Mantel directement pour tout renseignement complémentaire.