COVID-19: Short-time work in 5 questions and answers


In view of the measures taken by the Swiss authorities in connection with the coronavirus, companies may consider resorting to short-time work, or „reduced working time“, as provided by article 31 and following of the Federal Act on Unemployment Insurance. Up until today, almost two million workers were already or are subject to short-time work due to the coronavirus, which makes short-time wor…

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COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses


Compte tenu des mesures prises par les autorités suisses en lien avec le coronavirus, certaines entreprises pourraient envisager de recourir au chômage partiel, appelé aussi „réduction de l’horaire de travail“ (RHT), prévu aux art. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par le chômage partiel en raison du …

Prélèvement de la taxe d’équipement : respect du principe de la couverture des frais


Dans un arrêt n° 2C_80/2020 du 15 octobre 2020, le Tribunal fédéral a dû faire un rappel de sa jurisprudence relative au respect du principe de la couverture des frais en matière de taxe d’équipement. En effet, les juges fédéraux ont constaté que la pratique des collectivités publiques genevoises ne permet pas de garantir que les montants prélevés à ce titre auprès des propriétaires ne dépassen…

Questions ouvertes suite au rejet de la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux


Lors de la première vague de Covid-19 au début de l’année, le Conseil fédéral a notamment ordonné la fermeture des installations accessibles au public, ce qui a de facto entraîné la cessation d’activités de divers établissements. La question s’est posée, tant pour les locataires concernés que pour leurs propriétaires, de savoir si cette fermeture imposée par les autorités aurait un impact sur l…

5 Questions et réponses concernant le droit du travail (Ordonnance 3 COVID-19 et Ordonnance COVID-19 situation particulière)


Dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, des questions se posent concernant les droits et obligations en matière de droit du travail. L’Ordonnance 2 COVID-19 prévoyait explicitement un devoir de protection des personnes particulièrement vulnérables. Toutefois, le 19 juin 2020, cette ordonnance a été scindée par décision du Conseil fédéral et remplacée par l’Ordonnance 3 COVID-1…

Aide-mémoire pour remplir le formulaire de demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (formulaire extraordinaire) en raison de la pandémie COVID-19

Pour le règlement de l’indemnité de chômage partiel en raison de la pandémie COVID-19, il y a lieu de remplir le formulaire « demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » (formulaire extraordinaire, ci-après Formulaire) et de le soumettre à la caisse d’assurance chômage désignée dans le préavis de réduction de l’horaire de travail envoyé préalablement.

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MLL is a leading law firm in Switzerland with offices in Zurich, Geneva, Zug , Lausanne, London and Madrid. We specialise in representing and advising clients at the intersection of high tech, IP rich and regulated industries.

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MLL est une étude d’avocats de premier plan en Suisse avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous sommes spécialisés dans la représentation et le conseil de clients à l’intersection des industries de haute technologie, riches en propriété intellectuelle et réglementées.

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Die jährliche Veranstaltungsreihe XBorder21 findet am 25. August 2021 statt, dieses Jahr wieder als Präsenzveranstaltung im Moods, Schiffbau Zürich. Wir freuen uns sehr darauf, unseren Gästen wieder eine spannende physische Veranstaltung mit einem vielseitigen Tagungsprogramm und Gelegenheiten zum persönlichen Networken bieten zu können. Wie gewohnt bieten wir Ihnen ein umfassendes Programm zu allen rechtlichen Aspekten des nationalen und internationalen Online-Handels. Dabei werden wir den Tag in eine Reihe von thematisch fokussierten Vortragsblöcken aufteilen. Für jeden dieser Blöcke können Sie sich auf den gewohnten Mix von Inputs aus der Praxis und rechtlichen Tipps aus unserer Beratungspraxis freuen. Gleichzeitig erhalten Sie ausführlich Gelegenheit, den jeweiligen Experten live Fragen zu stellen.

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