Plus 45 d’articles de Jacques Johner

Nouveautés du Code des obligations 2026 : nouvelles règles en matière du contrat d’entreprise et de la vente immobilière

L’année 2026 connaît l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de nouvelles dispositions relatives au droit des constructions lesquelles opèrent des modifications notables par rapport au système légal qui existait jusqu’à présent. Cette révision concrétise la volonté du législateur de renforcer la protection des maîtres de l’ouvrage et des acquéreurs dans le domaine de la construction en cas de défaut…

Révision de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

Le 1er octobre 2025, l’Ordonnance fédérale sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitation et de locaux commerciaux (OBLF) subira deux révisions clés concernant l’extension de la formule officielle de notification du loyer initial, d’une part, et le mécanisme d’’adaptation relative à l’échelonnement du loyer, d’autre part.

Nouveautés législatives suisses 2025 en matière de protection de l’environnement et impact sur l’immobilier

L’année 2025 a vu l’entrée en vigueur de nombreuses lois et ordonnances en lien avec la protection de l’environnement, lesquelles ont un impact direct sur l’immobilier, dans la mesure où les bâtiments sont de gros consommateurs énergétiques : ils représentent environ 40% de la consommation d’énergie du pays et près d’un tiers des émissions de CO2. Voici un aperçu des principales nouveautés et de …

La révision de la loi sur la protection de l’environnement facilitera-t-elle la transformation de bureaux en logements ?

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a présenté une modification de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) dans le but d’améliorer l’assainissement des sites contaminés, mais également de répondre aux défis posés par l’urbanisation croissante et la protection contre le bruit. Parmi les objectifs principaux de cette révision figure la meilleure coordination entre le développement de …


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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