Entre mars et juin, les sociétés tiennent généralement leur assemblée générale ordinaire. Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus ont un impact direct sur ces assemblées. Nous expliquerons ci-après comment ces assemblées de sociétés peuvent malgré tout être tenues dans la situation juridique actuelle.
1. Situation générale
1.1. Interdiction générale d…
