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Plus de nouveautés | Droit du travail

L’impact de la révision de la loi fédérale sur la protection des données sur le droit du travail – Principales questions et réponses

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. La révision de la LPD introduit diverses nouvelles obligations pour les entreprises en matière de traitement des données ainsi que des sanctions plus sévères. Nous exposons ci-dessous brièvement (sans prétendre être exhaustifs), dans quelle mesure la révision de la LPD impacte également le tr…

Teletravail-transfrontalier-Suisse-France-quelle-sera-la-situation

Télétravail transfrontalier Suisse – France : quelle sera la situation après le 30 juin 2022 ?

Les régimes dérogatoires et temporaires en matière fiscale et d’assurances sociales, prévus dans l’Accord COVID conclu entre les autorités suisses et françaises le 13 mai 2020, arrivent à échéance au 30 juin 2022. Le régime provisoire concernant l’assujettissement à la sécurité sociale a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, tandis qu’il apparaît que l’accord fiscal a été prolongé in extremis p…

COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses

Compte tenu des mesures prises par les autorités suisses en lien avec le coronavirus, certaines entreprises pourraient envisager de recourir au chômage partiel, appelé aussi “réduction de l’horaire de travail” (RHT), prévu aux art. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par le chômage partiel en raison du co…

5 Questions et réponses concernant le droit du travail (Ordonnance 3 COVID-19 et Ordonnance COVID-19 situation particulière)

Dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, des questions se posent concernant les droits et obligations en matière de droit du travail. L’Ordonnance 2 COVID-19 prévoyait explicitement un devoir de protection des personnes particulièrement vulnérables. Toutefois, le 19 juin 2020, cette ordonnance a été scindée par décision du Conseil fédéral et remplacée par l’Ordonnance 3 COVID-19 …

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Entreprises : nouvelle obligation de procéder à une analyse de l’égalité salariale

Alors que la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) visant à rendre effectif le droit constitutionnel à un salaire égal pour un travail de valeur égale est entrée en vigueur en 1996, la différence de salaires entre hommes et femmes reste importante (environ 20%). La modification de la LEg est ainsi entrée en vigueur le 1 er juillet 2020 dans le but de réduire d’avantage cette iné…


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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MLL Legal est une étude d’avocats suisse de premier plan dont l’histoire remonte à 1885. L’étude s’est développée à la fois de manière organique et par le biais de fusions stratégiques, dont la dernière a eu lieu le 1er juillet 2021 entre Meyerlustenberger Lachenal et FRORIEP.

Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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