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Jacques Johner
Dans un récent arrêt (arrêt TF 1C_419/2019 du 14 septembre 2020), le Tribunal fédéral a jugé qu’à teneur du plan de zone et de l’article 107 du Règlement de construction de la Commune de Bagnes (RCC) approuvés par le Conseil d’Etat valaisan les 6 février 2002 et 25 juin 2003, seule la construction de résidences secondaires peut être autorisée dans la zone touristique T3, désavouant ainsi la pratique de la Commune de Bagnes appliquée entre 2013 et 2019.
Cette décision a été rendue dans le cadre d’un recours lié à une demande d’autorisation de construire une résidence principale sur une parcelle située au sein de cette zone.
L’article 107 RCC définit la zone touristique T3 comme « une zone destinée aux résidences secondaires de vacances individuelles ou groupées », sans pour autant interdire explicitement la construction de résidences principales. Cette disposition est antérieure à l’entrée en vigueur des articles 75b Cst. et 7 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS; RS 702), appelée plus communément “Lex Weber”, qui ont eu pour effet de bloquer la construction de nouvelles résidences secondaires dans cette commune.
Notre Haute-Cour n’a pas cependant pas tenu compte de cet aspect historique et a confirmé l’interprétation du Tribunal cantonal selon laquelle la teneur actuelle du RCC prohibe la construction de résidences principales en zone T3.
Cet arrêt a donc pour conséquence pratique de rendre inconstructible cette zone composée de quelques dizaines de parcelles et qui représente pratiquement la moitié du potentiel constructible à Verbier.
Les Juges de Mon-Repos en ont pleinement conscience puisqu’à l’instar de la juridiction précédente, ils ont reconnu que « l’autorité communale n’a guère d’autre choix, si elle entend toujours permettre la construction des parcelles sises en zone T3, que de faire modifier par son pouvoir législatif la réglementation de la zone ».
La Commune de Bagnes avait anticipé cette situation et initié déjà en 2018 une procédure de modification correspondante de son Règlement de construction. Le Règlement modifié a d’ailleurs été homologué par les instances cantonales durant l’été 2020. Toutefois, il fait actuellement l’objet de deux oppositions, ce qui aura très vraisemblablement pour conséquence d’empêcher toute nouvelle construction pendant encore plusieurs années.
Cet article a été rédigé par Jacques Johner.
