Mise en œuvre rapide de la loi révisée sur l’énergie prévue dans le canton de Zurich

La modification légale vise notamment à promouvoir un approvisionnement énergétique respectueux de l’environnement. Cet objectif doit être atteint en premier lieu par le remplacement, à la fin de leur durée de vie, des chauffages au mazout et au gaz – qui représentent une grande partie des émissions de CO₂ nuisibles – par des chauffages neutres pour le climat (ex: pompes à chaleur, chauffage à distance ou chauffage à bois). La consommation d’énergie doit être prise en compte dès la construction de nouveaux bâtiments et l’agrandissement de bâtiments existants, en construisant de manière à utiliser le moins d’énergie possible pour le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et la climatisation. A cela s’ajoute le fait que dans les nouveaux bâtiments, une partie de l’électricité nécessaire doit être produite sur le site de consommation. Ainsi, outre les chauffages au mazout et au gaz, les chauffages à résistance électrique ainsi que les chauffe-eau électriques centraux doivent également être remplacés par des solutions climatiquement neutres. Les propriétaires ont jusqu’à 2030 pour effectuer cette transition. A compter du 1^er septembre 2022, il sera donc interdit d’installer des chauffages qui utilisent des combustibles fossiles et qui émettent trop de CO₂, ainsi que des chauffages qui consomment trop d’électricité (comme les radiateurs électriques, les chauffe-eau électriques, etc.).

En ce qui concerne les bâtiments non-résidentiels, il convient de noter qu’une optimisation de l’exploitation pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, le froid, les sanitaires, l’électricité et la domotique doit être impérativement effectuée dans les trois ans suivant la mise en service.

Si un projet de construction est actuellement en cours de planification ou si la demande de permis de construire vient d’être déposée, la question se pose de savoir à partir de quand les dispositions de la loi révisée sur l’énergie doivent être respectées, puisque la construction n’aura finalement lieu que lorsque cette loi sera déjà en vigueur. Que se passe-t-il donc pendant la période de transition ? Lors de la planification d’un projet de construction, la date à laquelle le permis de construire est délivré est déterminante. Si la décision d’autoriser la construction est prise avant l’entrée en vigueur de la loi révisée, les prescriptions actuelles continuent de s’appliquer et les modifications susmentionnées ne sont pas applicables. En revanche, si le permis de construire est délivré après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie, celle-ci s’applique. Cela signifie que lors du dépôt de la demande, il faut tenir compte de la durée de traitement jusqu’à la délivrance du permis de construire, afin d’éviter un refus lié au non-respect des nouvelles exigences en matière énergétique. Nous conseillons ainsi de prendre contact suffisamment tôt avec l’autorité compétente en matière de construction afin d’éviter toute déception de ce type. En tout état, une stratégie sur le long terme est vivement recommandée, pour les projets de construction en cours de planification ou dont l’autorisation de construire devrait être délivrée avant le 1^er septembre 2022 puisque les exigences d’un approvisionnement en énergie respectueux de l’environnement et d’une gestion responsable de la consommation d’énergie s’appliqueront de façon généralisée à l’avenir, quels que soient les bâtiments.

Cet article a été redigé par Denise Läubli.