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Wolfgang Müller
L’ordonnance sur le registre foncier a fait l’objet d’une révision ponctuelle au 1er janvier 2023. Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral avait déjà pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le registre foncier et, sur la base des résultats majoritairement positifs, avait adopté à l’intention du Parlement le message relatif à la révision de l’ordonnance sur le registre foncier.
Désormais, les autorités habilitées pourront déterminer avec certitude si une personne donnée est inscrite au registre foncier et de quels droits elle dispose. Pour répondre à cette demande, tous les titulaires de droits sur des immeubles inscrits au grand livre du registre foncier doivent pouvoir être identifiés sans équivoque par l’attribution de leur numéro AVS.
En outre, cette révision prévoit l’introduction d’une recherche d’immeubles à l’échelle nationale. Il s’agit d’étendre de manière ciblée la possibilité, jusqu’ici considérablement limitée, pour les autorités d’accéder aux informations foncières afin d’accomplir leurs tâches publiques. Cela devrait faciliter le traitement numérique des transactions correspondantes. En outre, l’efficacité des transactions commerciales, en particulier entre les offices du registre foncier, les notaires, les banques et les officiers publics, doit être accrue lors de l’évaluation de la question de savoir si une personne déterminée dispose de droits sur des immeubles et, le cas échéant, lesquels. Pour cette raison, cette nouveauté est la bienvenue.
