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Marcel C. Steinegger
Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur l’enregistrement de la durée du travail qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) permet de simplifier l’obligation d’enregistrer la durée du travail pour tous les travailleurs qui disposent d’une grande autonomie dans la gestion de leur travail et qui peuvent généralement déterminer eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail.
Selon les nouvelles dispositions, pour tous les travailleurs qui disposent d’une grande autonomie dans la gestion de leur travail, dont le salaire annuel brut, y inclus le bonus, dépasse CHF 120’000, et qui peuvent, dans la majorité des cas, fixer eux-mêmes leurs horaires de travail, il peut être renoncé à l’enregistrement de la durée de travail, pour autant que cela soit prévu dans une convention collective de travail.
Un enregistrement simplifié de la durée du travail qui consiste à limiter l’enregistrement au total des heures travaillées peut être prévu pour tous les travailleurs qui peuvent déterminer eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail. Dans ce cas, un accord écrit doit être conclu entre l’employeur et les représentants des travailleurs ou, à défaut, avec la majorité des travailleurs. Dans les entreprises qui comptent moins de 50 travailleurs, il est possible de convenir individuellement de ce régime avec les travailleurs.
Les travailleurs qui ne peuvent pas eux-mêmes déterminer leurs horaires de travail demeurent tenus d’enregistrer systématiquement et sans interruption la durée de leur travail, le début et la fin de chaque période de travail, l’horaire et la durée des pauses de 30 minutes ou plus, ainsi que les jours de repos et de repos compensatoire.
