Régimes fiscaux pour la clientèle fortunée en Europe: le forfait à toutes les sauces!


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Quand la couverture est trop petite, chacun la tire à lui, aux frais de la solidarité et de certains grands principes, écartés plus ou moins vite et discrètement… C’est ainsi que l’on voit fleurir partout en Europe diverses initiatives fiscales incitatives pour inviter les plus fortunés à venir s’installer dans un autre pays.

Île au milieu de l’Europe, la Suisse connaît depuis longtemps la concurrence fiscale entre cantons. D’un point de vue helvétique, il n’y a donc pas de quoi être choqué en constatant que des Etas européens se livrent à une concurrence fiscale. Mais que cela ne soit pas une excuse pour l’apathie : il est impératif de se demander dans quelle mesure la Suisse reste intéressante sur le plan international. Les surprises ne manquent en effet pas, et elles ne viennent pas toujours d’où l’on pourrait croire.

Les offres incroyables faites par divers Etats – qu’ils penchent à droite ou à gauche ! – pour appâter le riche chaland méritent réflexion, ce d’autant lorsque l’on se souvient à quel point le sujet du « forfait » a pu faire couler de l’encre en Suisse et être instrumenté politiquement à l’excès par certains.

Faisons ainsi un bref tour d’horizon des différents instruments à disposition des contribuables fortunés pour s’établir avec des solutions fiscales « sur mesure » :
Pour mémoire, en Suisse, l’imposition d’après la dépense, ou « forfait», constitue un accord fiscal indéniablement attractif puisqu’il permet à ceux qui y sont assujettis d’être imposés sur la base de leurs dépenses présumées. Cette solution très pragmatique et séduisante n’est toutefois pas à la portée de tous, les contribuables visés devant être en mesure de supporter des impôts minimum annuels de l’ordre de CHF 150K à CHF 200K, selon le canton concerné.

Toute nouvelle initiative en Italie : juste avant de céder sa place, M. Renzi a mis en œuvre, en toute discrétion, un système dont la portée est encore incertaine mais l’attractivité indéniable. Le « forfait à l’italienne » permettra à présent aux fortunes étrangères, mais aussi italiennes, de s’établir en Italie (sous certaines conditions) en plafonnant leurs impôts à EUR 100K sur tous revenus de source étrangères encaissés pendant une année fiscale. De plus, ces contribuables ne seront pas soumis ni à l’impôt sur les successions ni à celui sur les donations sur les avoirs à l’étranger, ouvrant par-là nombre d’options intéressantes pour une planification successorale efficace.

Il est trop tôt pour tirer un bilan de cette offensive italienne très agressive mais il est évident qu’elle constitue un instrument attractif qui ne manquera pas de susciter un large intérêt. La principale faiblesse du « forfait à l’italienne » demeure ancrée dans la méfiance légitime que l’on peut conserver envers l’Etat italien et la relative instabilité politique du pays.

Rappelons que l’Angleterre offre elle aussi un « forfait à l’anglaise », permettant aux contribuables, y compris anglais, de (re)venir y établir leur résidence fiscale sur la base du régime « resident non-domiciled ». Ce système permet à ses bénéficiaires de n’être taxés que sur les fonds ramenés en Angleterre (« remitted »). Les revenus de source étrangère conservés à l’étranger ne seront ainsi pas imposés. Couplée à une politique d’immigration attractive (qualité de vie, école, langue « internationale ») et au dynamisme de Londres, le succès de ce statut fiscal ne se dément pas depuis des décennies, en particulier pour la clientèle russophone et du Moyen-Orient. Des abus ont toutefois été commis, provoquant un durcissement des règles, avec l’augmentation (jusqu’à GBP 90K) de l’impôt de base dû pour devenir « non-dom » et à l’introduction d’une durée maximale de 15 ans. L’avenir nous dira dans quelle mesure le Brexit et la baisse vertigineuse de la livre sterling auront un impact sur ce statut.

Et la liste des pays offrant un régime « forfaitaire » ne s’arrête pas là : Malte, Chypre, le Portugal et l’Espagne proposent eux aussi des solutions. Même la France a ses niches d’exception, par exemple pour un grand collectionneur d’art. Monaco offre encore une fiscalité zéro mais des loyers exorbitants !

Ce bref survol démontre la rude concurrence entre Etats et la réalité bien éloignée des dogmes. Il faut ainsi féliciter la clairvoyance des peuples suisse et genevois qui ont réaffirmé leur soutien aux forfaits fiscaux en novembre 2014, tant au niveau fédéral que cantonal à Genève. La concurrence fiscale existe, elle est rude mais également saine. Elle est surtout une réalité inéluctable que nos voisins pratiquent indépendamment de leurs orientations politiques et de l’état de leurs budgets. La Suisse n’a pas à rougir de ses pratiques et se doit au contraire de défendre un système intelligent et économiquement intéressant pour les finances publiques, avec des retombées indirectes importantes pour les entreprises et prestataires de services locaux.


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