Plus 7 d’articles de Imane Kacem

Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, la Suisse et la France ont conclu le 13 mai 2020 un accord amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs qui font du télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires dues au Covid-19 restent en vigue…

L’ordonnance du 20 mars 2020 du Conseil fédéral sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le Covid-19 est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Ces mesures prévoient, entres autres, le versement d’allocations afin de lutter contre les conséquences économiques qu’occasionne le coronavirus pour les indépendants et les salariés.

Afin de se conformer aux mesures annoncées par le Conseil fédéral le 20 mars 2020, le Conseil d’Etat s’est réuni en séance extraordinaire lundi 23 mars 2020 pour arrêter des mesures temporaires allégeant la charge fiscale des contribuables genevois.