Plus 52 d’articles de Cosima Trabichet-Castan

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Protection des employés dans le cadre de l’US Program: un point de la situation

L’accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis le 29 août 2013, destiné à favoriser la collaboration entre les banques actives en Suisse et le Department of Justice (DoJ) américain (1), a déjà fait couler beaucoup d’encre. En particulier, de nombreux auteurs se sont penchés sur les droits des employés et ex-employés des banques concernées, notamment en relation avec la protection de leur perso…

Convention franco-suisse contre les double-impositions sur les successions

Les jours de la convention franco-suisse contre la double-imposition des successions seraient-ils comptés? La convention existante, datant de 1953, risque d’être très prochainement résiliée par la France si les deux pays ne concluent pas une nouvelle convention pour la remplacer. En 2012, le Conseil fédéral avait déjà signé une nouvelle convention, que le Parlement avait cependant refusé de ratif…

WTR Global IP Awards 2020

Nouveau Règlement Suisse d’Arbitrage International 2012

Introduction

L’arbitrage fondé sur le Règlement Suisse d’Arbitrage International (ci-après : « le Règlement suisse ») est une procédure de résolution des litiges conduisant à une décision contraignante (sentence arbitrale) rendue par un Tribunal arbitral indépendant. La sentence arbitrale peut être exécutée pratiquement dans le monde entier conformément à la Convention de New York sur la recon…


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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MLL Legal est une étude d’avocats suisse de premier plan dont l’histoire remonte à 1885. L’étude s’est développée à la fois de manière organique et par le biais de fusions stratégiques, dont la dernière a eu lieu le 1er juillet 2021 entre Meyerlustenberger Lachenal et FRORIEP.

Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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