Revision-Grundbuchverordnung

Plus 9 d’articles de Wolfgang Müller

L-QIF-de-nouvelles-opportunites-pour-les-investisseurs-immobiliers-institutionnels

L-QIF : de nouvelles opportunités pour les investisseurs immobiliers institutionnels

Selon la planification actuelle, la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC) visant à introduire le “Limited Qualified Investor Fund” ou “L-QIF” entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le L-QIF est un placement collectif de capitaux réservé aux investisseurs qualifiées et exempté de toute autorisation ou approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers …

Revision-de-lordonnance-sur-les-travaux-de-construction-OTConst

Révision de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) au 1er janvier 2022

L’OTConst est une ordonnance fédérale qui réglemente la sécurité et la protection de la santé lors de l’exécution de travaux de construction. Afin de répondre aux exigences de l’état de la technique, l’OTConst a été intégralement révisée et est entrée en vigueur dans sa nouvelle teneur au 1er janvier 2022. L’amélioration de la sécurité sur les chantiers est un élément central de cette révision.

conventions-de-retrait-d’opposition-sont-elles-valables

Révision partielle du règlement sur les constructions et les zones de la ville de Zurich – Restrictions applicables à la prise en compte d’unités d’habitation

Le 22 septembre 2021, le Conseil municipal de la ville de Zurich a décidé que les articles 6 (proportion de logements en général) et 40 (proportion de logements dans la zone centrale) du règlement sur les constructions et les zones de la ville de Zurich (Bau- und Zonenordnung der Stadt Zürich, BZO) seraient adaptés de sorte à ce que les appartements d’affaires, entre autres, ne puissent plus être…

Pas de plafonnement des loyers à Berlin

Pour freiner la hausse rapide des loyers, l’organe législatif de la Ville de Berlin (Allemagne) avait adopté au début de l’année dernière la « loi redéfinissant la limitation des loyers » connu sous le nom de « plafonnement des loyers » (Mietendeckel). Cette loi qui s’applique essentiellement aux logements construits avant 2014 fixait un gel des loyers payés en juin 2019 pour une durée de 5 ans. …


les plus lus


Highlights

MLL Legal

MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep

Newsletter

MLL Real Estate Legal Update 02/22 avec des articles sur le thème de la transition énergétique, mais aussi une présentation de la nouvelle L-QIF, de la révision de l’Ordonnance fédérale sur les travaux de construction et une analyse portant sur les implications fiscales des restructurations de portefeuilles immobiliers.

Accéder à la Newsletter 01/22

S’inscrire

Notre histoire

MLL Legal est une étude d’avocats suisse de premier plan dont l’histoire remonte à 1885. L’étude s’est développée à la fois de manière organique et par le biais de fusions stratégiques, dont la dernière a eu lieu le 1er juillet 2021 entre Meyerlustenberger Lachenal et FRORIEP.

Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

A propos de nous
 

Publications

Cliquez ici pour accéder à nos dernières publications.

COVID-19

Lisez toutes nos mises à jour juridiques sur l’impact de COVID-19 pour les entreprises.

COVID-19 Information

Postes vacants

Vous cherchez un nouveau défi ?

Nos équipes talentueuses et ambitieuses sont motivées par une vision commune pour réussir. Nous apprécions la communication ouverte et directe à tous les niveaux de l’organisation dans un environnement de travail favorable.

Postes vacants

Nouvelles de l’étude

Cliquez ici pour les dernières nouvelles de l’étude.

Notre équipe

L’environnement réglementaire et technologique exige continuellement des entreprises qu’elles s’adaptent et évoluent.
MLLL compte plus de 150 avocats, qui innovent en permanence et cherchent constamment à améliorer leur pratique. Nous adoptons de nouvelles idées et technologies, en associant notre riche expertise à une pensée créative et réactive. Grâce à notre approche pratique, nous mettons en œuvre des solutions viables pour répondre aux défis juridiques les plus complexes.

A propos de nous notre équipe.

Droit de l’immobilier et de la construction

Découvrez nos articles au sujet du droit de l’immobilier et de la construction.
Droit de la construction

MLL Legal sur les médias sociaux

Folgen Sie uns auf LinkedIn, Twitter und Instagram.