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Oliver Arter
Les prix de l’immobilier ayant fortement augmenté ces dernières années et l’érosion fréquente des liquidités et des titres épargnés avec l’âge impliquent souvent qu’un bien immobilier occupé par les deux époux représente largement la valeur patrimoniale la plus importante au moment du décès. Nous allons voir ci-après quelles sont les conséquences successorales du décès d’un conjoint et quelles sont les possibilités de planification successorale pour favoriser au mieux le conjoint survivant et lui donner la possibilité de rester dans le bien immobilier habité en commun.
Dans ce contexte, il convient toujours – ce que l’on oublie souvent – d’inclure les possibilités de planification matrimoniale, raison pour laquelle celles-ci sont spécifiquement abordées.
Nous avons préparé un PDF dans lequel vous trouverez les réponses aux questions suivantes.
Aperçu
1. Comment s’effectue le partage successoral lorsqu’un défunt était marié ?
2. Comment se déroule la liquidation de la succession après la liquidation du régime matrimonial ?
Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
3. A qui appartient un bien immobilier dans le cas d’un défunt marié ?
4. Quelles masses de biens le régime de la participation aux acquêts connaît-il ?
5. Quels biens font partie des acquêts ?
6. Quels biens font partie des biens propres ?
7. Dans quelle masse de biens d’un époux se trouve un bien immobilier ?
8. L’époux non acquéreur a-t-il droit à une créance lors de la liquidation du régime matrimonial s’il a contribué à financer l’acquisition du bien immobilier de l’autre époux ?
9. Qu’entend-on par “créance compensatrice” ?
10. Comment se déroule la liquidation du régime matrimonial ?
11. Quels sont les effets de la participation aux bénéfices sur un bien immobilier ?
12. Quelles sont les possibilités d’aménagement pour favoriser le conjoint survivant en ce qui concerne le bénéfice ?
13. Un bien immobilier peut-il être attribué directement à l’autre conjoint par le biais d’une attribution du bénéfice ?
14. Quelles réflexions de planification devraient avoir les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts ?
Liquidation du régime matrimonial de la communauté de biens
15. Qu’est-ce que le régime de la communauté de biens ?
16. Quelles masses de biens le régime de la communauté de biens connaît-il ?
17. Quels biens font partie des biens communs ?
18. Quels biens font partie des biens propres ?
19. Qu’advient-il des biens que les époux possédaient déjà avant le mariage, lors de la création du régime matrimonial de la communauté de biens ?
20. Dissolution du régime matrimonial de la communauté de biens par le décès de l’un des époux
21. Que se passe-t-il avec les biens immobiliers qui font partie des biens communs ?
22. Quelles réflexions de planification les époux mariés sous le régime de la communauté de biens doivent-ils mener ?
Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
23. Quelles masses de biens le régime de la séparation de biens connaît-il ?
24. Comment se déroule la liquidation du régime matrimonial ?
Bien immobiliers entre le décès et le partage successoral
25. Comment faut-il qualifier les rapports juridiques entre les héritiers après le décès du défunt ?
26. Un bien immobilier peut-il être vendu ou hypothéque par les héritiers avant le partage de la succession ?
27. Les contrats de bail et de gérance d’immeubles peuvent-ils être résiliés ?
28. Un héritier qui habite dans l’immeuble faisant partie de la masse successorale peut-il être expulsé de l’immeuble contre sa volonté ?
29. Un héritier doit-il une indemnité pour l’utilisation de l’immeuble jusqu’au partage de la succession ?
Partage de la succession selon la succession ab intestat
30. Qui hérite et de combien ?
31. En tant que conjoint survivant, puis-je demander que le bien immobilier me soit attribué ?
32. Qui reçoit le bien immobilier si le conjoint renonce à son droit préférentiel d’attribution et que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre ?
33. Qu’advient-il d’un bien immobilier dont la valeur est si élevée qu’il ne peut être placé dans un lot ?
34. A quelle valeur les biens immobiliers sont-ils imputés lors du partage successoral ?
Partage de la succession selon le testament
35. Qui hérite et de combien ?
36. Quel est le montant de la réserve lorsqu’un défunt ne laisse que des descendants ?
37. Quel est le montant de la réserve lorsqu’un défunt ne laisse que son conjoint ?
38. Quel est le montant de la réserve lorsqu’un défunt laisse à la fois un conjoint et des descendants ?
39. Puis-je accorder à mon conjoint survivant l’usufruit de la part d’héritage de nos descendants ?
40. Puis-je, en plus de l’octroi de l’usufruit sur la totalité de la part d’héritage revenant aux descendants communs, continuer à favoriser mon conjoint ?
41. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
42. Dois-je adapter mon testament existant suite à la révision du droit des successions ?
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