Plus 14 d’articles de Nadja Lewandowski

La révision de la loi sur la protection de l’environnement facilitera-t-elle la transformation de bureaux en logements ?

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a présenté une modification de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) dans le but d’améliorer l’assainissement des sites contaminés, mais également de répondre aux défis posés par l’urbanisation croissante et la protection contre le bruit. Parmi les objectifs principaux de cette révision figure la meilleure coordination entre le développement de …

Le peuple suisse est-il prêt pour un nouveau départ vers un droit du bail plus favorable aux bailleurs ?

Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a rejeté deux propositions visant à durcir les règles en matière de sous-location et à faciliter la résiliation pour besoins propres du bailleur. Ce refus soulève une interrogation fondamentale : reflète-t-il la volonté des citoyens de préserver l’équilibre actuel entre les droits des bailleurs et des locataires, dans un contexte où le marché locatif est sous…

Révision du droit de la propriété par étages en Suisse : Une mise à jour nécessaire

Le droit de la propriété par étages (PPE), en vigueur depuis 1965, est au cœur d’une réforme ambitieuse qui vise à moderniser ce régime juridique en Suisse. Portée par la motion 19.3410 Caroni « 55 ans de propriété par étages. Une mise à jour s’impose », cette révision intervient dans un contexte où les PPE sont de plus en plus complexes et où les enjeux liés à la gestion des biens immobiliers co…

Congé-rénovation : quels sont les obstacles juridiques ?

En raison de la pénurie de terrains à bâtir pour les nouvelles constructions, de la densification croissante vers l’intérieur en raison des exigences plus strictes de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée en 2014, ainsi que de l’âge des immeubles locatifs ou de l’état d’entretien des logements et/ou locaux commerciaux existants1, les bailleurs décident de plus en plus souvent de pr…

Modifications légales en matière de droit immobilier : de nombreuses procédures de consultation sont en cours

Dans le monde dynamique du droit immobilier suisse, il est essentiel de rester informé des derniers développements législatifs et des consultations en cours. Le présent article se penche sur plusieurs sujets cruciaux qui viendront façonner le paysage juridique actuel. Du projet de révision de la loi sur la géoinformation, visant à sécuriser les infrastructures souterraines, à la révision de la lé…

Rénovations énergétiques : quel impact sur les loyers dans les cantons de Genève et Vaud ?

La transition vers des infrastructures plus durables est une priorité pour la Suisse, qui s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 et de promotion des énergies renouvelables (cf. Stratégie énergétique 20501). Les bâtiments, qui représentent environ 40% de la consommation d’énergie du pays et près d’un tiers des émissions de CO2, sont au cœur de cette stratég…


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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