Plus 10 d’articles de Nadja Lewandowski

Modifications légales en matière de droit immobilier : de nombreuses procédures de consultation sont en cours

Dans le monde dynamique du droit immobilier suisse, il est essentiel de rester informé des derniers développements législatifs et des consultations en cours. Le présent article se penche sur plusieurs sujets cruciaux qui viendront façonner le paysage juridique actuel. Du projet de révision de la loi sur la géoinformation, visant à sécuriser les infrastructures souterraines, à la révision de la lé…

Rénovations énergétiques : quel impact sur les loyers dans les cantons de Genève et Vaud ?

La transition vers des infrastructures plus durables est une priorité pour la Suisse, qui s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 et de promotion des énergies renouvelables (cf. Stratégie énergétique 20501). Les bâtiments, qui représentent environ 40% de la consommation d’énergie du pays et près d’un tiers des émissions de CO2, sont au cœur de cette stratég…

Un arrêt du Tribunal fédéral renforce la position du bailleur dans sa défense contre les contestations du loyer initial

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt qui renforce la position des bailleurs dans les litiges relatifs au loyer initial. Comme ces litiges sont actuellement en augmentation, cette décision offre aux bailleurs une meilleure clarté juridique et leur permet de défendre leurs intérêts de manière plus efficace. Cet article examine plus en détail l’impact de cet arrêt sur les contestations du …

Update-3.0Teilrevision-des-Zivilgesetzbuchs-und-des-Obligationenrechts-Baumängel

Update 3.0 : Révision partielle du Code civil et du Code des obligations (défauts de construction)

En octobre 2019, répondant à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé un projet de révision partielle du Code des obligations (défauts de construction) visant principalement, d’une part, à fixer à 60 jours le délai d’avis des défauts de l’ouvrage et, d’autre part, à limiter les possibilités pour les promoteurs d’exclure le droit du maître d’ouvrage à la réfection en cas de défaut de…

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Changements en matière de lutte contre le travail au noir sur les chantiers à Genève

La Loi genevoise sur les inspections et les relations du travail (LIRT) et son règlement d’application (RIRT) ont récemment subi des modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2023. Leur but principal est de soumettre le marché privé de la construction aux mêmes mesures que le marché public en ce qui concerne la lutte contre le travail au noir.


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Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

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