Plus 52 d’articles de Cosima Trabichet-Castan

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Litiges en matière de droit du travail: généralités, procédure applicable et jurisprudence récente

Dans cette contribution, nous effectuons un tour d’horizon des principes applicables en matière de litiges de droit du travail en suisse, en évoquant tout d’abord les règles de procédure applicable puis en décrivant les principaux types de conflits qui sont portés devant les tribunaux. Enfin, nous passons en revue les principales décisions rendues par le Tribunal fédéral sur plusieurs thématiques…

PPE, assemblées virtuelles et votes par écrit : un avenir modernisé ?

Le régime d’exception mis en place lors de la période de pandémie de Covid-19 pour la prise de décision pourrait-il s’appliquer de manière durable et devenir la règle ?
La pandémie de Covid-19 et les différents régimes légaux d’exception instaurés durant cette période ont indubitablement impacté notre manière de communiquer les uns avec les autres. Le secteur de la propriété par étages (PPE) est …

Lex Koller : vers un élargissement de la notion d’établissement stable ?

Selon la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger est subordonnée à une autorisation de l’autorité compétente, sauf dans les cas prévus de manière exhaustive aux art. 2 al. 2 et art. 7 LFAIE. Selon l’art. 2 al. 2 let. a LFAIE, l’autorisation n’est toutefois pas nécessaire si l’immeuble sert d’établi…

Teletravail-transfrontalier-Suisse-France-quelle-sera-la-situation

Télétravail transfrontalier Suisse – France : quelle sera la situation après le 30 juin 2022 ?

Les régimes dérogatoires et temporaires en matière fiscale et d’assurances sociales, prévus dans l’Accord COVID conclu entre les autorités suisses et françaises le 13 mai 2020, arrivent à échéance au 30 juin 2022. Le régime provisoire concernant l’assujettissement à la sécurité sociale a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, tandis qu’il apparaît que l’accord fiscal a été prolongé in extremis p…

Grandes-lignes-de-la-refonte-actuelle-du-cadre-legal-federal-concernant-les-energies-renouvelables

Grandes lignes de la refonte actuelle du cadre légal fédéral concernant les énergies renouvelables

La Constitution fédérale oblige la Confédération et les cantons à s’employer à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement. Dans cette perspective, le Conseil fédéral, qui s’appuie principalement sur les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 approuvée par la votation populaire de 2017, estime qu’il est impér…

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Conséquences fiscales des restructurations de portefeuilles immobiliers : un bref aperçu des dernières règlementations et décisions en la matière

Les restructurations de portefeuilles immobiliers peuvent entraîner la perception d’impôts divers et variés, dont les montants ne sont souvent pas négligeables. Il convient donc, lors de telles opérations, d’examiner attentivement s’il est possible de faire appel à des règles dérogatoires spécifiques prévoyant une exonération des droits et émoluments perçus lors du transfert de propriété, ou à to…


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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