Plus 52 d’articles de Cosima Trabichet-Castan

Une loi vaudoise pour lutter contre la pénurie de logements

La politique du logement de l’arc lémanique a récemment connu d’importants développements, notamment avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle Loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL). Pour les investisseurs comme pour les privés, il est souvent difficile d’avoir une vision claire de l’avenir dans ce paysage juridique en constante évolution. C’est…

Arrêts récents du Tribunal fédéral rendus en matière de droit du travail

Cette newsletter contient un bref résumé des plus récents arrêts du Tribunal fédéral rendus en matière de droit du travail, touchant plusieurs thématiques essentielles de ce domaine, soit notamment les questions liées à la rémunération et au bonus, de même que celles relatives à la résiliation du contrat de travail. Elle vise principalement à donner aux professionnels de la branche un aperçu des …

Nouvelles règles pour les stages en entreprise à Genève

Après avoir constaté que près de 75% des stages ont un caractère problématique, principalement du point de vue de la sous-enchère salariale, les autorités genevoises passent à l’action pour prévenir les abus.

Il n’existe pas de règles particulières applicables aux stagiaires dans le Code suisse des obligations (CO). La seule disposition spécifique concernant les employés plus jeunes est l’art.…

Les pouvoirs publics face aux marchés publics

Il arrive de plus en plus souvent que des acteurs publics créent des véhicules de financement dédiés dans le cadre de grands projets immobiliers, notamment lorsqu’il s’agit de construire de nouvelles infrastructures. Comment ces véhicules sont-ils traités du point de vue du droit des marchés publics ? Au vu de l’importance des contraintes imposées par cette règlementation, il est essentiel de pou…

Modification de l’art. 39 LDTR: évolution ou révolution?

Parmi les lois qui font le plus parler d’elles à Genève figure la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Souvent décriée par les acteurs des milieux immobiliers, qui lui reprochent de freiner la rénovation du parc immobilier genevois(1), elle constitue un écueil incontournable pour les professionnels comme pour tout particulier souhaitant mettre en…


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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