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Régimes fiscaux pour la clientèle fortunée en Europe: le forfait à toutes les sauces!

Quand la couverture est trop petite, chacun la tire à lui, aux frais de la solidarité et de certains grands principes, écartés plus ou moins vite et discrètement… C’est ainsi que l’on voit fleurir partout en Europe diverses initiatives fiscales incitatives pour inviter les plus fortunés à venir s’installer dans un autre pays.

Île au milieu de l’Europe, la Suisse connaît depuis longtemps la con…

Nouvelles règles pour les stages en entreprise à Genève

Après avoir constaté que près de 75% des stages ont un caractère problématique, principalement du point de vue de la sous-enchère salariale, les autorités genevoises passent à l’action pour prévenir les abus.

Il n’existe pas de règles particulières applicables aux stagiaires dans le Code suisse des obligations (CO). La seule disposition spécifique concernant les employés plus jeunes est l’art.…

Les pouvoirs publics face aux marchés publics

Il arrive de plus en plus souvent que des acteurs publics créent des véhicules de financement dédiés dans le cadre de grands projets immobiliers, notamment lorsqu’il s’agit de construire de nouvelles infrastructures. Comment ces véhicules sont-ils traités du point de vue du droit des marchés publics ? Au vu de l’importance des contraintes imposées par cette règlementation, il est essentiel de pou…

Le droit de gage des banques et les éventuelles actions révocatoires (claw-back claims)

La présente note porte sur la question de savoir si une banque peut se prévaloir d’un droit de gage sur les avoirs de son client pour s’opposer à une demande de restitution du client au motif qu’elle est exposée à devoir faire face à une action révocatoire (“claw-back claim”) engagée par le Trustee de la Masse en faillite de Bernard Madoff ou par les liquidateurs des feeders funds.

Modification de l’art. 39 LDTR: évolution ou révolution?

Parmi les lois qui font le plus parler d’elles à Genève figure la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Souvent décriée par les acteurs des milieux immobiliers, qui lui reprochent de freiner la rénovation du parc immobilier genevois(1), elle constitue un écueil incontournable pour les professionnels comme pour tout particulier souhaitant mettre en…


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MLL Legal est l’une des principales études d’avocats en Suisse, avec des bureaux à Zurich, Genève, Zoug, Lausanne, Londres et Madrid. Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous distinguons en particulier par notre expertise sectorielle de premier ordre dans les domaines spécialisés techniques et innovants, mais aussi dans les industries réglementées.

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MLL Legal est une étude d’avocats suisse de premier plan dont l’histoire remonte à 1885. L’étude s’est développée à la fois de manière organique et par le biais de fusions stratégiques, dont la dernière a eu lieu le 1er juillet 2021 entre Meyerlustenberger Lachenal et FRORIEP.

Cette fusion fait de MLL Legal, une nouvelle entité combinée, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaire de Suisse, avec 150 avocats répartis dans quatres bureaux en Suisse et deux bureaux à l’étranger, à Londres et à Madrid, au service de clients recherchant des conseils en droit suisse.

Notre étude a un profil international fort et réunit un leadership et une expertise reconnus dans tous les domaines du droit qui touchent le monde des affaires aujourd’hui, avec un accent sur les secteurs de la haute technologie, l’innovation et la réglementation.

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