
Mon employé peut-il vraiment être considéré comme un stagiaire?
De plus en plus d’entreprises et organisations à but non lucratif offrent des stages avec une rémunération modeste, particulièrement aux jeunes diplômés.

De plus en plus d’entreprises et organisations à but non lucratif offrent des stages avec une rémunération modeste, particulièrement aux jeunes diplômés.

Quand la couverture est trop petite, chacun la tire à lui, aux frais de la solidarité et de certains grands principes, écartés plus ou moins vite et discrètement… C’est ainsi que l’on voit fleurir partout en Europe diverses initiatives fiscales incitatives pour inviter les plus fortunés à venir s’installer dans un autre pays.
Île au milieu de l’Europe, la Suisse connaît depuis longtemps la con…

Après avoir constaté que près de 75% des stages ont un caractère problématique, principalement du point de vue de la sous-enchère salariale, les autorités genevoises passent à l’action pour prévenir les abus.
Il n’existe pas de règles particulières applicables aux stagiaires dans le Code suisse des obligations (CO). La seule disposition spécifique concernant les employés plus jeunes est l’art.…

Il arrive de plus en plus souvent que des acteurs publics créent des véhicules de financement dédiés dans le cadre de grands projets immobiliers, notamment lorsqu’il s’agit de construire de nouvelles infrastructures. Comment ces véhicules sont-ils traités du point de vue du droit des marchés publics ? Au vu de l’importance des contraintes imposées par cette règlementation, il est essentiel de pou…

Vous êtes amateur d’art domicilié en Suisse et souhaitez soutenir des institutions culturelles en Suisse et à l’étranger. Vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable au mécénat culturel.

La présente note porte sur la question de savoir si une banque peut se prévaloir d’un droit de gage sur les avoirs de son client pour s’opposer à une demande de restitution du client au motif qu’elle est exposée à devoir faire face à une action révocatoire (« claw-back claim ») engagée par le Trustee de la Masse en faillite de Bernard Madoff ou par les liquidateurs des feeders funds.
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La transition vers des infrastructures plus durables est une priorité pour la Suisse, qui s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 et de promotion des énergies renouvelables (cf. Stratégie énergétique 20501). Les bâtiments, qui représentent environ 40% de la consommation d’énergie du pays et près d’un tiers des émissions de CO2, sont au cœur de cette stratég…