Vos contacts
Alexander Vogel
Nadine von Büren - Maier
Reto Luthiger
Au 1er octobre 2026, la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) entrera en vigueur. Le nouvel acte législatif soumet les entreprises et autres entités juridiques à des obligations supplémentaires. En outre, un registre central est institué, dans lequel les ayants droit économiques sont répertoriés.
La série de contributions qui suit est consacrée aux modifications essentielles qu’entraîne la LTPM et met en lumière les mesures que les entreprises doivent prendre au regard des nouvelles exigences. Cinq domaines thématiques sont au centre : le champ d’application de la loi (y compris les exceptions, notamment pour les sociétés de groupe) ; l’identification des ayants droit économiques ; les différents types de contrôle ; les obligations de déclaration et de documentation nouvellement introduites, tant pour les sociétés elles-mêmes que pour les actionnaires et les ayants droit économiques ; ainsi que les tâches de consultation et de contrôle des autorités et de tiers tels que les intermédiaires financiers.
L’ensemble des contributions de la série est réuni ci-après.
- Introduction d’un registre central de transparence en Suisse pour l’inscription des ayants droit économiques des sociétés et autres entités juridiques
Le 26 septembre 2025, le Parlement suisse a adopté la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM).
